Mentions Légales

1. Éditeur du site

VISAHORIZON TUNISIE SUARL

Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL)

Activité : Services de soutien de bureau et préparations administratives liées

Identifiant Fiscal (IF) : 1916519B

Siège social :

2. Directeur de publication

M. Aymen Lamiri, Gérant de VisaHorizon SUARL

Contact : direction@visahorizon.tn

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site VisaHorizon (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Littéraire et Artistique tunisien et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de VisaHorizon SUARL.

Les marques et logos VisaHorizon sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites judiciaires.

5. Protection des données

Conformément à la loi tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

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7. Responsabilité

VisaHorizon met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

En conséquence, VisaHorizon décline toute responsabilité :

• Concernant toute imprécision, inexactitude ou omission des informations disponibles
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse de tiers ayant modifié les informations
• Pour l'interprétation des informations publiées et leur utilisation par les visiteurs
• Pour les contenus des sites externes vers lesquels des liens sont établis

8. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de VisaHorizon à l'adresse reclamation@visahorizon.tn.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Tunisie.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation tunisien, le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation auprès du Centre National de la Médiation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien, et notamment par :

• La loi n°2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique
• La loi n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles
• Le Code des Obligations et des Contrats